Vos démarches administratives
Nouveauté urbanisme 2022
Dépot en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme, Un nouveau service accessible depuis le 1er janvier 2022
Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs... depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.
A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l'Etat, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l'heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.
Mise en place d'une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes :
Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de la commune http://www.ville-de-chavanay.com/ ou directement sur https://sve.sirap.fr/#/042056/connexion
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l'administration.
Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d'autorisation d'urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !
Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d'urbanisme, qu'elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.
Vos démarches en lignes :
Les démarches pour obtenir une carte d'identité ne pourront plus se faire dans la mairie du lieu de résidence.
Il faut s'orienter vers une mairie équipée du matériel nécessaire à la prise d'empreintes digitales telle que : Pélussin, Roussillon, Vienne
Il est vivement conseillé d’effectuer une partie de la démarche chez soi, en enregistrant une pré-demande de CNI sur le site www.passeport.ants.gouv.fr
Dans le cadre de la simplification administrative, toutes demandes liées aux permis de conduire et certificat d'immatriculation (carte grise) se font directement en ligne.
Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ce type de demande.
Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Certificat d'immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vos démarches en Mairie de Chavanay :
04 74 87 23 09
Nature de la demande
Pièces à fournir
Recensement militaire
Demandes d'actes d'état civil
Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), livret de famille
Présence du recensé OBLIGATOIRE
• Naissance : Date de naissance + Nom/ prénom(s)
• Mariage : Date de mariage + Nom/prénom(s) des époux
• Décès : Date de décès + Nom (Nom de jeune fille)/prénoms(s)
Demande en ligne ici
Inscription listes électorales
Mariage
Reconnaissance avant naissance
PACS
Légaliser une signature
Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), Formulaire
cerfa 12669 (disponible en mairie)
Inscription en ligne ici
Cerfa ici
Se présenter en mairie avant le mariage pour compléter un dossier de mariage.
• Copie de l'acte de naissance des futurs époux + justificatif de domicile
• Carte d'identité des témoins majeurs + justificatif de domicile
Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois à la date du mariage.
Carte d'identité des deux futurs parents + justificatif de domicile
(-3 mois) Présence du père obligatoire
Contacter le service Etat Civil 04 74 87 23 09
Carte d'identité + document avec la signature à légaliser
Imprimé à remplir en mairie
• Carnet de vaccination du chien + certificat d'assurance + numéro d'identification du chien
Vos démarches à la Communauté de Communes :
04 74 87 30 13
Gestion des déchets/Poubelles
Les nouveaux arrivants doivent appeler la Communauté de Communes au 04 74 87 94 10 à Pélussin qui leur attribuera une poubelle à code.
Plus d'info ici
Garde d'enfants
Contacter la coordinatrice petite enfance et jeunesse au
04 74 87 94 17
Plus d'info ici
Formalités administratives sur
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - vous devez vous diriger vers le site internet officiel :
ou vers les garages de Loire , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
A partir de 2023, la procédure d'immatriculation des véhicules s'effectuera exclusivement via le site internet de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les autorités ne traiteront plus les demandes de cartes grises. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :
En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l'agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d'utiliser un portail d'inscription en ligne qui s'occupera de ce processus pour vous.
Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d'éventuelles fraudes en ligne.
De plus, lors du changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.
Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d'activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes.
N'hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d'une carte grise.
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