Vos démarches administratives 

Nouveauté urbanisme 2022

Dépot en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme, Un nouveau service accessible depuis le 1er janvier 2022

Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs... depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d'urbanisme de façon dématérialisée.
A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.
Cette nouveauté, pilotée par l'Etat, mis en place en partenariat avec la communauté de communes, répond "aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics" à l'heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne.

Mise en place d'une plateforme pour le dépôt dématérialisé des demandes :
Le dépôt dématérialisé se réalise via un outil de téléservice accessible depuis le site internet de la commune http://www.ville-de-chavanay.com/ ou directement sur https://sve.sirap.fr/#/042056/connexion
Vous accèderez ainsi à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l'administration.
Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d'autorisation d'urbanisme sous format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe ! 

Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d'urbanisme, qu'elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.

Vos démarches en lignes :
 

Les démarches pour obtenir une carte d'identité ne pourront plus se faire dans la mairie du lieu de résidence. 

Il faut s'orienter vers une mairie équipée du matériel nécessaire à la prise d'empreintes digitales telle que : Pélussin, Roussillon, Vienne

Il est vivement conseillé d’effectuer une partie de la démarche chez soi, en enregistrant une pré-demande de CNI sur le site www.passeport.ants.gouv.fr

Dans le cadre de la simplification administrative, toutes demandes liées aux permis de conduire et certificat d'immatriculation (carte grise) se font directement en ligne.

Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ce type de demande.

Permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Certificat d'immatriculation https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Vos démarches en Mairie de Chavanay  :
 

04 74 87 23 09

Nature de la demande 

Pièces à fournir 

Recensement militaire 

Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), livret de famille

Demandes d'actes d'état civil 

Inscription listes électorales 

Mariage 

Reconnaissance 

Anticipé de paternité

• Naissance  :  Date de naissance + Nom/ prénom(s) 
• Mariage     :  Date de mariage + Nom/prénom(s) des époux 
• Décès         :  Date de décès + Nom (Nom de jeune fille)/prénoms(s)

Demande en ligne ici

Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), Formulaire
cerfa 12669 (disponible en mairie)

Date limite d'inscription 4 mars 2022 pour les élections Présidentielle 
Date limite d'inscription 6 mai 2022 pour les élections Législatives 

Inscription en ligne ici

Se présenter en mairie avant le mariage pour compléter un dossier de mariage.
• Copie de l'acte de naissance des futurs époux + justificatif de domicile 
• Carte d'identité des témoins majeurs + justificatif de domicile 

Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois à la date du mariage.

Carte d'identité des deux futurs parents + justificatif de domicile
(-3 mois) 

Justificatif de domicile (-3 mois), présence du futur papa obligatoire 

PACS 

Légaliser une signature 

Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie 

Contacter le service Etat Civil 04 74 87 23 09 

Carte d'identité + document avec la signature à légaliser

Imprimé à remplir en mairie
• Carnet de vaccination du chien + certificat d'assurance + numéro d'identification du chien 

Vos démarches à la Communauté de Communes : 
 

04 74 87 30 13

Gestion des déchets/Poubelles 

Les nouveaux arrivants doivent appeler la Communauté de Communes au 04 74 87 94 10 à Pélussin qui leur attribuera une poubelle à code.
Plus d'info ici 

Garde d'enfants 

Contacter la coordinatrice petite enfance et jeunesse au
04 74 87 94 17

Plus d'info ici 

Formalités administratives sur

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - vous devez vous diriger vers le site internet officiel :

 

 

 

 

ou vers les garages de Loire , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Carte Grise.jpg

Mairie de Chavanay - 15 Grande Rue - 42410 Chavanay - 04.74.87.23.09 - mairie.chavanay@orange.fr       Mentions légales