Vos démarches administratives
Vos démarches en lignes :
Les démarches pour obtenir une carte d'identité ne pourront plus se faire dans la mairie du lieu de résidence.
Il faut s'orienter vers une mairie équipée du matériel nécessaire à la prise d'empreintes digitales telle que : Pélussin, Roussillon, Vienne
Il est vivement conseillé d’effectuer une partie de la démarche chez soi, en enregistrant une pré-demande de CNI sur le site www.passeport.ants.gouv.fr
Dans le cadre de la simplification administrative, toutes demandes liées aux permis de conduire et certificat d'immatriculation (carte grise) se font directement en ligne.
Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ce type de demande.
Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Certificat d'immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vos démarches en Mairie de Chavanay :
04 74 87 23 09
Nature de la demande
Pièces à fournir
Recensement militaire
Demandes d'actes d'état civil
Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), livret de famille
• Naissance : Date de naissance + Nom/ prénom(s)
• Mariage : Date de mariage + Nom/prénom(s) des époux
• Décès : Date de décès + Nom (Nom de jeune fille)/prénoms(s)
Demande en ligne ici
Inscription listes électorales
Mariage
Reconnaissance
Carte d'identité, justificatif de domicile (-3 mois), Formulaire
cerfa 12669 (disponible en mairie)
Inscription en ligne ici
Se présenter en mairie avant le mariage pour compléter un dossier de mariage.
• Copie de l'acte de naissance des futurs époux + justificatif de domicile
• Carte d'identité des témoins majeurs + justificatif de domicile
Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois à la date du mariage.
Carte d'identité des deux futurs parents + justificatif de domicile
(-3 mois)
Anticipé de paternité
Justificatif de domicile (-3 mois), présence du futur papa obligatoire
PACS
Légaliser une signature
Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
Carte d'identité + document avec la signature à légaliser
Imprimé à remplir en mairie
• Carnet de vaccination du chien + certificat d'assurance + numéro d'identification du chien
Vos démarches à la Communauté de Communes :
04 74 87 30 13
Gestion des déchets/Poubelles
Les nouveaux arrivants doivent appeler la Communauté de Communes au 04 74 87 94 10 à Pélussin qui leur attribuera une poubelle à code.
Plus d'info ici
Garde d'enfants
Contacter la coordinatrice petite enfance et jeunesse au
04 74 87 94 17
Plus d'info ici
Formalités administratives sur
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - vous devez vous diriger vers le site internet officiel :
ou vers les garages de Loire , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Mairie de Chavanay - 15 Grande Rue - 42410 Chavanay - 04.74.87.23.09 - mairie.chavanay@orange.fr Mentions légales